Caroanimalsitting est une entreprise régie par le statut d’auto-entrepreneur représentée par Madame JACQUET Caroline. Elle est titulaire du certificat de capacité des animaux de compagnie domestiques.
Les services proposés sont la garde à domicile du propriétaire de l’animal et des promenades.
PRESTATIONS :
- Visites et garde à domicile
La garde se fait sous forme de visites au domicile du propriétaire. Le service consiste à assurer le bien- être de votre animal : nourrissage, promenade, jeux, donner les soins d’hygiène, entretien (litières, cages pour les nacs….), administration d’un traitement médical si besoin et passer du temps avec votre animal. Il sera effectué toutes les tâches demandées et notées sur la fiche de renseignements.
Le propriétaire s’engage à fournir en quantité suffisante la nourriture, la litière et tout autre matériel dont l’usage est habituel pour l’animal.
La durée des visites est de 30 à 40 minutes. Si vous souhaitez une présence plus longue, 5 euros seront facturés par ¼ d’heure supplémentaire.
- Promenades
L’animal est pris en charge au domicile du propriétaire et raccompagné à l’issue. Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, il sera tenu en laisse ou longe. Le lieu et la durée seront définis en fonction des habitudes de l’animal.
PRE-VISITE :
Elle est indispensable afin de faire connaissance et de créer un lien de confiance avec le propriétaire et l’animal. Cela permet de définir la prestation souhaitée et de prendre connaissances de toutes les consignes. S’il y a accord entre les deux parties, une fiche de renseignements (reprenant la nature de la prestation souhaitée, les besoins de l’animal et les différentes consignes) sera complétée et signée en 2 exemplaires ainsi que les présentes conditions générales.
La pré-visite est gratuite.
REMISE ET RESTITUTION DES CLES :
Le propriétaire peut remettre les clés le jour de la pré-visite. S’il souhaite les remettre un autre jour, il devra se déplacer lui-même au siège de la société Caroanimalsitting.
Les clés seront restituées à la date convenue avec le propriétaire. Elles peuvent être confiées toute l’année à Caroanimalsitting pour les propriétaires qui le souhaitent.
Caroanimalsitting s’engage à ne divulguer aucune information concernant votre vie privée et votre identité, à respecter votre logement. Aucune pièce ne sera visitée en votre absence et aucun équipement que ceux nécessaires à la garde ne sera utilisé. Les objets utilisés pour la prestation (gamelles, litières, brosses, laisses…) seront ceux que vous aurez pris soin de mettre à disposition.
RESPONSABILITE :
La responsabilité de Caroanimalsitting est limitée à assurer la garde des animaux. Elle pourra être engagée en cas de négligence avérée ou de détériorations accidentelles qui pourraient survenir dans l’accomplissement de ses prestations.
Caroanimalsitting dispose d’une responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie d’assurance de la caisse d’épargne. Le propriétaire devra également être assurés pour ses risques d’habitation et de responsabilité civile.
Caroanimalsitting ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature survenant à l’animal ou des dommages causés par ce dernier lorsqu’il est seul au domicile du propriétaire.
En cas d’urgence ou de maladie, Caroanimalsitting s’engage à en informer immédiatement le propriétaire et à conduire l’animal chez son vétérinaire habituel si son état de santé l’impose. Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire et devront être remboursés à celle-ci sous présentation de la facture. Il sera également facturé le montant d’une visite pour le transport et l’attente.
Caroanimalsitting ne prend pas en charge les chiens de catégories 1 et 2 pour le moment (formation à réaliser).
REGLEMENT :
Les prix des prestations indiqués au contrat sont en euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande et ne sont pas soumis à la TVA du fait de l’actuelle législation sur le statut de l’auto-entreprise (art 2938 du code général des impôts).
Le règlement se fera comptant ou avec un acompte à la signature de ce document et de la fiche de renseignement lors de la pré-visite. Le règlement en sa totalité devra être réalisé avant toute prestation par espèces, chèque ou virement bancaire. Bien entendu, si le propriétaire exerce son droit de rétractation dans le délai légal de sept jours, Caroanimalsitting devra rembourser au propriétaire les sommes déjà versés. Passé ce délai, 30 % de la somme resteront acquis à Caroanimalsitting.
En cas de prolongation par le propriétaire, Caroanimalsitting prolongera sa prestation et prendra les dispositions nécessaires jusqu’au retour du propriétaire. Si cela engendre des frais supplémentaires (litières, croquettes…) le propriétaire s’engage à les rembourser sur présentation des factures.
LITIGES :
Tout litige devra être signalé par écrit à Caroanimalsitting. En cas de litige ne trouvant pas de solution amiable, le tribunal du lieu de juridiction dont dépend Caroanimalsitting sera seul compétent.
DROIT A L’IMAGE :
Je soussigné…………………………………………………………….propriétaire de l’animal…………………………
autorise / n’autorise pas la société Caroanimalsitting à publier des photos de mon animal sur le site et/ou les réseaux sociaux de l’entreprise.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS :
Merci de noter la mention « lu et approuvé » ainsi que votre nom, prénom et signature.